LES CERTIFICATIONS

ElixaNatur a sélectionné des fournisseurs dont les produits portent des logos qui font référence à l’agriculture biologique ou au commerce équitable. Qu’y a-t-il derrière ces logos ? 

1 - L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Généralités

L’agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique utilisant un ensemble de pratiques respectueuses des équilibres écologiques, du bien- être animal et de l’autonomie des agriculteurs.

L’agriculture biologique est l’un des 5 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles, les autres étant:

• L’AOC – Appellation d’Origine Contrôlée
• L’Indication Géographique Protégée
• La Spécialité Traditionnelle Garantie
• Le Label Rouge

L’agriculture biologique est née dans les années 1920 à l’initiative de personnes dont le courant de pensée repose sur des principes éthiques et écologiques.
En 1932 est créé Demeter dont les bases des cahiers des charges reposent sur les principes de l’agriculture biodynamique initiée par le « Cours aux Agriculteurs » donné par Rudolf Steiner en 1924.
Nature & Progrès, créée en 1964, devient le premier label réglementant l'agriculture biologique en France.
En 1972 est créée la Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique (baptisée IFOAM : International  Federation of Organic Agriculture Movements) qui devient l’organisation internationale des acteurs de la Bio, au sein de laquelle se côtoient interprofessions, organismes certificateurs, professionnels etc.
En 1998 Nature & Progrès rédige le premier cahier des charges “cosmétique et savonnerie“ français, qui contient également un référentiel “produits d’entretien“.

L’agriculture biologique a été reconnue officiellement en France par les pouvoirs publics en 1981. Certaines structures professionnelles comme Nature et Progrès, Demeter, …, gèrent aujourd’hui leur propre marque sur la base de cahiers des charges privés plus stricts qui vont au-delà de la règlementation AB en vigueur.

Au niveau européen un règlement communautaire du 24 juin 1991, qui s’inspire des textes français, est créé pour les productions végétales, puis en 2000 pour les productions animales. A ce jour le règlement n°834/2007 définit les règles de l’agriculture biologique et le règlement n°889/2008 en définit les principales modalités d’application. (En Amérique du Nord existe le règlement NOP (National Organic Program) et au Japon le JAS (Japanese Agricultural Standard).

Les acteurs de l’agriculture biologique sont classés en 4 groupes :

• Les producteurs (agriculteur – apiculteur – éleveur – pisciculteur – viticulteur)
• Les préparateurs (abattoir – boucher – boulanger – conditionneur / façonnier - organisme stockeur – restaurateur - sous traitant - terminal de cuisson – transformateur)
• Les distributeurs (Détaillant – Grossiste – Négociant)
• Les importateurs (hors Union Européenne)

Pour mieux s’y retrouver dans la filière bio !

De nombreux acteurs participent au développement de l’agriculture biologique en France, aussi bien au niveau local, départemental et régional qu’au niveau national. Ils ont chacun des rôles définis et complémentaires et interviennent à tous les niveaux du secteur biologique, allant de la production à la consommation.
L’Agence Bio joue un rôle central puisqu’elle facilite la concertation entre les différents acteurs et mène des actions d’envergure nationale pour l’ensemble du secteur biologique.

Au niveau national : un cadre politique et réglementaire pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

• Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) : Il définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Il assure la tutelle de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine, et celle de l’Agence Bio, chargée du développement et de la promotion de l’agriculture biologique. Le MAAF est propriétaire de la marque AB.

• Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) : il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la mer… Il est le « garant environnemental » des actions interministérielles, notamment en ce qui concerne le développement durable et la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

• Le ministère de l’économie et des finances : Il est chargé, entre autres, de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. Au sein de ce ministère :

> la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés… Elle veille également à la bonne utilisation de la mention agriculture biologique.

> Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) réalisent  des contrôles auprès des opérateurs des filières biologiques qui s’ajoutent à ceux des organismes certificateurs.

• L’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO) : l’INAO instruit en partenariat avec les professionnels et les administrations concernés - rassemblés au sein du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) - les demandes de mise en place et de révision de la réglementation nationale et européenne en matière d’agriculture biologique. Il prépare les avis et guides de lecture correspondants. Il agrée les organismes certificateurs dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles. Il assure la protection et la défense de la marque AB.

• Les organismes certificateurs : tout opérateur de la filière bio doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur. Ces organismes sont agréés par les pouvoirs publics français. Ils effectuent des audits et des contrôles à tous les stades des filières biologiques pour s’assurer que les règles de production, de transformation et de distribution sont respectées. Leur agrément par l’INAO est également conditionné à une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). On dénombre actuellement 8 organismes certificateurs pour le secteur AB en France :

> ECOCERT France
> AGROCERTCERTIPAQ BIO
> BUREAU VERITAS - QUALITE France
> CERTISUD
> CERTIS
> BUREAU ALPES CONTROLES
> QUALISUD

• Les organismes de recherche, d’expérimentation, de développement et de formation : Ils participent activement à l’impulsion du développement de l’agriculture biologique.

> L’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) participe au développement du mode production biologique, ainsi qu'au transfert de connaissances vers l'ensemble de l'agriculture. Ce pôle opérationnel d'expertise associe la recherche, le développement et la formation liés à l'AB.

> L’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) assure la coordination de la recherche et l’appui aux actions techniques dans le domaine de l’agriculture biologique.

> L’ACTA (Association de Coordination Technique Agricole) fédère et coordonne les Instituts et Centres Techniques Agricoles chargés de la recherche appliquée en agriculture.

> Le réseau FORMABIO fédère les établissements de formation à l’agriculture biologique de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche.

> Les lycées agricoles (LEGTA…) proposent des formations spécialisées en AB (BEPA, BTSA, Bac professionnel, licence…).

> Le Centre national de ressources en agriculture biologique (Abiodoc), dépendant du Ministère en charge de l'agriculture et faisant partie de l'ENITA Clermont, il propose de l'information concernant les domaines techniques, économiques et réglementaires en agriculture biologique.

• L’Agence Bio : groupement d’intérêt public créé en 2001, elle rassemble des représentants des pouvoirs publics et des professionnels (FNAB, APCA, Synabio et Coop de France). Elle est force d’actions au niveau national et remplit principalement 4 missions interdépendantes :

> la communication et la promotion de l’agriculture biologique,
> l’observatoire des évolutions de l’agriculture biologique en France,
> la gestion du Fonds de structuration des filières biologiques, le Fonds Avenir Bio,
> la gestion des notifications des opérateurs biologiques, et de la marque AB.

Au niveau régional et local : de la cohérence territoriale pour le développement de l’agriculture biologique

• Les collectivités territoriales : elles accompagnent les acteurs à travers des projets d’investissements et de sensibilisation à l’AB.

> Les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt : Elles contribuent à la définition des objectifs du développement régional, et mettent en œuvre la politique nationale de développement de l’agriculture et de la forêt.
> Les Conseils Régionaux : Ils émettent des avis, définissent des orientations et des programmes sur les problèmes de développement et d’aménagement régionaux.
> Les Chambres d’Agriculture : elles sont les porte-parole des intérêts du monde agricole et rural.
> Les Directions Départementales des Territoires (DDT) : Elles gèrent ou concourent à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l’Etat et l’Union européenne. Elles instruisent notamment les dossiers de demande d’aide à la conversion ou au maintien en AB.
> Les Conseils Généraux : Ils sont entre autres chargés de la protection de l’environnement au niveau des départements.

• Les Agences de l’Eau : elles contribuent à l’atteinte du bon état de la ressource en eau.

• Les Relais régionaux : ils coordonnent les projets et les actions de développement des opérateurs régionaux spécialisés dans les produits issus de l’agriculture biologique. Il peut s’agir d’interprofessions bio régionales, de groupements d’agriculteurs biologiques (GAB), de chambres d’agriculture ou de Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM).

Au niveau de la représentativité des opérateurs de l’agriculture biologique :

• Les interprofessions : constituées par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution, elles ont pour objectif de définir des règles régissant l’activité de la filière qu’elles représentent.

• Les structures parapubliques ou professionnelles générales et spécialisées bio : Elles ont pour objectif la défense et la représentation de leurs membres auxquels elles proposent des services d’information et de conseil. 

Au niveau de la production :

• La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France) coordonne les actions de développement des Groupements régionaux et départementaux de producteurs en AB (GRAB, FRAB et GAB).
• Les GRAB, FRAB et GAB sont des groupements qui réunissent avant tout les agriculteurs bio, mais peuvent également adhérer des consommateurs ou autres acteurs locaux engagés pour le développement de l’AB. Ces groupements sont tous adhérents à la FNAB.

Au niveau de la transformation/distribution de produits biologiques :

• Coop de France constitue une instance de développement des filières biologiques. Coop de France est membre de l’Agence Bio.
• Le Synabio (Syndicat National des transformateurs de produits naturels et biologiques) est une organisation professionnelle nationale reconnue par les pouvoirs publics, regroupant les opérateurs de la transformation et de première mise en marché des produits biologiques. Il représente 110 structures et est membre de l’Agence Bio.
• Synadis (Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de produits biologiques et diététiques) représente auprès des pouvoirs publics plus de 600 entreprises adhérentes. Il représente et défend au mieux les intérêts des magasins de détail en produits biologiques.
• Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement : Elles permettent au citoyen de s’informer, de s’impliquer et de s’engager dans des démarches éco-citoyennes, notamment la consommation de produits biologiques.

Au niveau international : la Fédération Internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) coordonne les organisations actives dans le secteur bio.

La reconnaissance des produits bio : les logos

En France le logo AB, propriété du Ministère de l'Agriculture, a pour vocation d'identifier auprès du consommateur le mode de production biologique. Elle concerne les produits agricoles, les denrées alimentaires contenant au moins 95% d’ingrédients d’origine biologique, les aliments pour animaux d’élevage et de compagnie qui respectent les réglements communautaires en vigueur et/ou les cahiers des charges français homologués.

Créé le 6 décembre 2009 le logo européen "agriculture biologique" assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne. Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l'Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.

Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément :

Bureau Veritas Certification France met à la disposition des entreprises bénéficiaires de la certification et du contrôle des produits de l'Agriculture Biologique, la marque collective Qualité-France.

Créé en 1991, Ecocert est l’un des 8 organismes certificateurs. Le logo Ecocert est la preuve que la dénomination («biologique» par exemple) affichée sur le produit a été contrôlée conforme par Ecocert.

COSMEBIO® est née en 2002 du partenariat d’une dizaine de laboratoires cosmétiques engagés dans l’élaboration d’une Charte visant à poser les fondements d’une authentique cosmétique naturelle et écologique faisant appel à des produits issus de l’agriculture biologique.

Le premier cahier des charges fut élaboré avec Ecocert et publié au Journal Officiel en avril 2003. Le second, élaboré par Qualité France, fut publié en juillet 2004 au Journal Officiel.

L’association s’est depuis ouverte à toutes les sociétés désireuses de s’engager dans la voie des cosmétiques authentiquement naturelles, écologiques et biologiques. COSMEBIO® est également membre fondateur du groupe européen à l’origine du cahier des charges et du référentiel européen COSMOS.

COSMEBIO® a développé deux logos correspondent à deux niveaux de certification contrôlés par un organisme certificateur indépendant et agréé :

Le label BIO :

Au minimum : 95% d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle.
Au minimum : 95% des ingrédients végétaux sont issus de l’Agriculture Biologique
Au minimum : 10% de l’ensemble des ingrédients sont issus de l’Agriculture Biologique


Le label ECO :

Au minimum : 95% d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle.
Au minimum : 50% des ingrédients végétaux sont issus de l’Agriculture Biologique
Au minimum : 5% de l’ensemble des ingrédients sont issus de l’Agriculture Biologique


NB : l’eau représente le principal ingrédient dans la majorité des cosmétiques (50 à 80 % en moyenne) et elle n’est pas certifiable.

2 - LE COMMERCE EQUITABLE

Créée en 2002 l'association BIO EQUITABLE, devenue BIO PARTENAIRE en 2009, a pour démarche de maintenir le tissu rural au Nord comme au Sud. En effet , l'Agriculture Biologique sort de sa confidentialité et n'échappe plus au phénomène de mondialisation. Sur un marché concurrentiel et instable, les producteurs et les entreprises peuvent mettre en place des relations durables et justes afin d'assurer le maintien de leurs activités.

Association loi 1901, Bio Partenaire réunit des petites et moyennes entreprises soucieuses de produire dans le respect des critères environnementaux et qualitatifs de l'agriculture biologique et des critères du commerce équitable. Le référentiel "ESR" Echange, Solidaire et Responsables d'Ecocert est le système de garantie pour les filières BIO EQUITABLE.

Le commerce équitable est  « un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

La démarche Bio Equitable apporte des garanties aux producteurs et aux entreprises de transformation par un engagement réciproque sur :

• des prix minimums (calculés en fonction des coûts de production)
• des volumes
• une durabilité du partenariat (au minimum 3 ans)

Ainsi un projet de développement est défini sur plusieurs années pour répondre aux besoins des producteurs et de la filière permettant ainsi de la pérenniser.

Des engagements en faveur du progrès social et écologique sont aussi pris à chaque maillon de la chaîne. Le label est basé sur le respect du référentiel ESR et fait l'objet d'un contrôle annuel par Ecocert.

Les 10 critères du référentiel ESR :

• Droits de l’Homme :

1. Absence de discrimination
2. Absence de travail forcé
3. Absence de pratiques violant la dignité humaine
4. Absence de travail des enfants

• Relations et conditions de travail :

5. Pas d’obstacle à la liberté d’association et de négociation collective
6. Pas de discrimination vis-à-vis des salariés syndiqués
7. Pas de conditions de travail mettant en danger la santé et la sécurité des salariés

• Environnement :

8. Pas de mise en danger d’espèces menacées, pas de détérioration d’habitats menacés
9. Absence de destruction ou de conversion d’écosystèmes naturels adjacents
10. Pas de forme illégale de production ou de trafic de plantes ou d’animaux protégés

Selon le type d’échange réalisé BIO PARTENAIRE porte deux labels :

               "BIO EQUITABLE" pour des échanges « Nord – Sud »
               "BIO SOLIDAIRE" pour des échanges « Nord – Nord»